Le règlement intérieur

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RÈGLEMENT INTÉRIEUR 

 

I     Admission et inscription des élèves        

1.   Dispositions communes

Article L131-1 du code de l’éducation L'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre six ans et seize ans.

Circulaire n°2002-063 du 20 mars 2002 Aucune distinction ne peut être faite entre élèves de nationalité française et de nationalité étrangère pour l'accès au service public de l'éducation. Les personnes responsables, au sens de l'article L.131-4 du code de l'éducation, d'un enfant de nationalité étrangère soumis à l'obligation scolaire, sont donc tenues de prendre les dispositions prévues par la loi pour assurer cette instruction. En outre, la convention internationale relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989, ratifiée par la France, garantit à l'enfant le droit à l'éducation en dehors de toute distinction qui tienne à sa nationalité ou à sa situation personnelle.

Tous les parents exercent légalement l’autorité parentale (sauf décision judiciaire contraire) sur la personne de l’enfant et sont également responsables. L’éducation nationale doit entretenir avec ces deux parents des relations de même nature et doit leur faire parvenir les mêmes informations.

Le maire délivre le certificat d’inscription. Ce document indique, lorsque la commune dispose de plusieurs écoles publiques, celle que l’enfant doit fréquenter. L’inscription est enregistrée par le directeur de l’école sur présentation du certificat d’inscription délivré par le maire, du livret de famille, d’un document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d’une contre-indication.  En ce qui concerne la ville de Tremblay-en-France, cette procédure est à la charge du service enseignement. Le directeur prononce l’admission.

Les modalités d’admission à l’école maternelle et élémentaire définies ci-dessus ne sont applicables que lors de la première inscription dans l’école concernée.

En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine est exigé. Ce certificat indique la dernière classe fréquentée. Le livret scolaire doit accompagner l’élève dans les différentes écoles fréquentées (article D321-10 du code de l’éducation).

Conformément à l’arrêté du 20 octobre 2008, le système d’information base élève premier degré est mis en œuvre dans les écoles maternelles, élémentaires et primaires publiques et privées dans le respect du droit d’information des familles.

 

2.   Admission à l’école élémentaire

Les enfants ayant six ans révolus au 31 décembre de l’année en cours sont présentés à l’école élémentaire à la rentrée scolaire.

Les enfants ayant atteint les compétences de fin de cycle I (école maternelle) et satisfaisant aux conditions pour une réduction de cycle d’un an peuvent être admis à l’école élémentaire par décision conjointe des conseils de maîtres de cycle I et II et avec l’accord des parents ou représentants légaux.

La procédure d’admission, de même que les recours éventuels des familles, sont précisés chaque année par une circulaire départementale « passage de cycle à cycle ».

 

3.   Les élèves à besoins particuliers

3.1 Scolarisation des élèves en difficulté

Les actions conduites au sein de la classe ont notamment pour objectif de prévenir et de réduire les difficultés que les élèves peuvent rencontrer.

Les aides spécialisées peuvent intervenir à tout moment de la scolarité à l’école primaire.

Elles permettent de remédier à des difficultés résistant aux aides apportées par le maître. Elles visent également à prévenir leur apparition ou leur persistance chez des élèves dont certaines difficultés ont été repérées.

 

3.2 Scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés

A partir du cours préparatoire, les élèves allophones nouvellement arrivés peuvent être regroupés dans des unités pédagogiques pour élève allophone arrivant (UPE2A) afin de bénéficier d’un enseignement intensif du français comme langue de scolarisation. Pour ce faire, ils peuvent être amenés à quitter, pour un temps donné, leur école de rattachement et être affectés dans l’école dans laquelle est implantée l’UPE2A.

 

3.3 Scolarisation des enfants en situation de handicap (loi du 11 février 2005 ; articles L112-1 à L112-5 du code de l’éducation)

Tout enfant présentant un handicap doit être inscrit dans l’école la plus proche de son domicile. Celle-ci constitue son école de référence quand il est scolarisé dans un autre établissement. Le parcours de formation de l’élève s’effectue en priorité en milieu scolaire ordinaire. Les modalités de déroulement de sa scolarité sont précisées dans son projet personnalisé de scolarisation qui définit les conditions de la scolarité, les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales mises en œuvre.

Des enseignants référents et des conseillers à la scolarisation participent aux côtés des équipes pédagogiques à l’évaluation des besoins des élèves handicapés et contribuent, en réunissant l’équipe de suivi de la scolarité, à la mise en œuvre et à l’ajustement du projet personnalisé de scolarisation.

Dans la situation où les responsables légaux n’accepteraient pas d’engager une saisine de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), le délai de quatre mois prévu par l’article D351-8 du code de l’éducation court à compter de l’information des familles les invitant à cette démarche avant que le directeur académique n’informe la MDPH.

 

3.4 Scolarisation  des  enfants  atteints  de  troubles  de  la  santé  évoluant  sur  une  longue  période  ou accidentés

Tout enfant atteint de  maladie chronique, d’allergie ou  d’intolérance alimentaire (à  l’exclusion des  maladies aigues), nécessitant des dispositions de scolarité particulières doit pouvoir fréquenter l’école.

A la demande de la famille, le directeur de l’école prendra contact avec le médecin de l’éducation nationale afin d’élaborer, en liaison avec les professionnels et les partenaires concernés, un projet d’accueil individualisé (PAI).

 

II    Fréquentation et obligation scolaire à l'école élémentaire (article L131-1 à 8 du code de l’éducation)   

La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire.

Les absences sont consignées chaque demi-journée dans un registre d’appel tenu par le maître. Dans chaque école, les taux d’absences sont suivis classe par classe. En cas d’absence de leur enfant, les parents sont tenus d’en faire connaître dans les plus brefs délais les motifs au directeur. S’il s’agit d’une absence prévisible, cette information doit  être  donnée préalablement avec  indication des motifs. Sur demande écrite des  parents, le directeur d’école peut, à titre exceptionnel et en cas de nécessité, autoriser l’élève à s’absenter sur le temps scolaire, à condition d’être accompagné. Ces absences seront justifiées lorsqu’il s’agira de permettre à l’élève de bénéficier de certains soins ou rééducations qui ne pourraient l’être de manière opportune à d’autres moments. Ces situations sont examinées au cas par cas.

En cas d’absences répétées d’un élève, justifiées ou non, le directeur de l’école engage avec les personnes responsables de l’enfant un dialogue sur sa situation. L’équipe éducative, telle qu’elle est définie par l’article D321-16 du code de l’éducation, constitue l’instance appropriée pour établir un dialogue avec les parents sur les questions de manquement à l’assiduité scolaire. Une lettre d’avertissement pourra être adressée à la famille par l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription, par délégation du directeur académique.

Si les démarches entreprises en direction des parents et de l’élève n’ont pas d’efficacité, si l’assiduité de l’élève n’est pas rétablie, le dialogue avec les parents étant considéré comme rompu, le directeur d’école transmet le dossier individuel de suivi de l’absentéisme de l’élève au directeur académique.

Des autorisations d’absences sont accordées aux élèves pour les grandes fêtes religieuses dont les dates sont publiées chaque année au bulletin officiel de l’éducation nationale.

 

III   Organisation du temps scolaire (décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 ; circulaire n °2013-017 du 6 février 2013 ; décret n°2014-457 du 7 mai 2014 ; circulaire n°2014-063 du 9 mai 2014)

 

1.   Réglementation

L’enseignement est dispensé dans le cadre d’une semaine de neuf demi-journées, incluant le mercredi matin et correspondant à 24 heures d’enseignement hebdomadaire.

La journée d’enseignement est, en tout état de cause, de 5h30 au maximum et la demi-journée de 3h30 au maximum. La durée de la pause méridienne ne peut être inférieure à 1h30.

Des dérogations peuvent porter sur le choix du samedi matin au lieu du mercredi matin ou dans l’allongement de la journée au-delà des maximums prévus. Elles sont justifiées par les particularités du projet éducatif territorial (PEDT) et soumises pour autorisation au directeur académique. Il n’est pas possible de déroger au principe des neuf demi-journées et à celui des 24 heures d’enseignement hebdomadaire.

Le directeur académique arrête l’organisation du temps scolaire dans les écoles. Les propositions sont faites par les communes ou les conseils d’écoles après avis des inspecteurs de l‘éducation nationale.

Le recteur d’académie peut autoriser, à titre expérimental, pour une durée de trois ans, et sur une proposition conjointe d’une commune ou d’un ou plusieurs conseils d’écoles, des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire dérogeant à certaines dispositions de l’article D.521-10 du code de l’Éducation et aux dispositions de l’article D.521-2 du même code.

Ces adaptations ne peuvent toutefois avoir pour effet de répartir les enseignements sur moins de huit demi-journées par semaine, comprenant au moins cinq matinées, ni d’organiser les heures d’enseignement sur plus de vingt-quatre heures hebdomadaires, ni sur plus de six heures par jour et trois heures trente par demi-journée.

Les expérimentations mises en œuvre font l’objet, six mois avant leur terme, d’une évaluation réalisée sous l’autorité du recteur d’académie.

 

HORAIRES DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE MARIE CURIE

HORAIRES

LUNDI

MARDI

MERCREDI

JEUDI

VENDREDI

7h30 - 8h20

ACCUEIL

ACCUEIL

ACCUEIL

ACCUEIL

ACCUEIL

8h20 - 8h30

ENTRÉE

ENTRÉE

ENTRÉE

ENTRÉE

ENTRÉE

8h30 – 11h50

CLASSE

CLASSE

CLASSE

CLASSE

CLASSE

11h50 –13h40

RESTAURATION

RESTAURATION

RESTAURATION

(11h50 – 13h30)

RESTAURATION

RESTAURATION

13h40 - 13h50

ENTRÉE

ENTRÉE

ALSH

(13h30 – 18h30)

ENTRÉE

ENTRÉE

13h50 – 15h40

CLASSE

CLASSE

CLASSE

CLASSE

15h40 – 17h00

TAP, ETUDE ou

Accueil Ludique 1

TAP, ETUDE ou

Accueil Ludique 1

TAP, ETUDE ou

Accueil Ludique 1

TAP, ETUDE ou

Accueil Ludique 1

17h00 - 18h30

Accueil Ludique 2

Accueil Ludique 2

Accueil Ludique 2

Accueil Ludique 2

 

2.   Les activités pédagogiques complémentaires (APC)

Des activités pédagogiques complémentaires viennent s’ajouter aux 24 heures d’enseignement hebdomadaires à raison de 36 heures annuelles.

Elles sont organisées et assurées par les enseignants et se déroulent en groupes restreints.

Il peut s’agir d’une aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, d’un accompagnement du travail personnel des élèves ou d’une activité prévue par le projet d’école, le cas échéant, en lien avec le projet éducatif territorial.

A l'école élémentaire MARIE CURIE, les APC sont réparties sur 27 semaines,1 soir de la semaine de 15h40 à 17h00 en 4 périodes de 6 à 7 semaines ou sur 36 semaines 2 fois 30 minutes de 13h20 à 13h50. Entre chaque période les enseignants modifient les groupes.

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3.   Le projet éducatif territorial

Circulaire n°2013-036 du 20 mars 2013  Le projet éducatif territorial (PEDT) formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs.

Le projet est transmis à la direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) et à la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS).

Le PEDT prend la forme d’un engagement contractuel signé entre la collectivité porteuse, le préfet, le directeur académique et les autres partenaires éventuels.

Le PEDT, une fois validé, est présenté au conseil départemental de l’Éducation nationale (CDEN).

 

IV   Vie scolaire

Circulaire n° 2009-068 du 20 mai 2009 L'École est un lieu où s'affirme l'égale dignité de tous les êtres humains : la communauté éducative doit faire preuve de la plus grande vigilance et de la plus grande fermeté à l'égard de toutes les formes de racisme, d'antisémitisme, d'homophobie et de sexisme. Tout propos, tout comportement qui réduit l'autre à une appartenance religieuse ou ethnique, à une orientation sexuelle, à une apparence physique, appelle une réponse qui, selon les cas, relève des champs pédagogique, disciplinaire, pénal ou de plusieurs d'entre eux.

L'équipe éducative refuse toutes les formes de discrimination et interdit tout harcèlement discriminatoire portant atteinte à la dignité de la personne. Il en va de même pour les propos injurieux ou diffamatoires.

Le maître s’interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de ses parents, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants. De même les élèves, comme leurs parents ou les personnes s’exprimant en leur nom, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porteraient atteinte à l’honneur de tout agent du service public ou de l’institution en tant que telle.

La circulaire n°2003-091 du 5 juin 2003 rappelle que toute personne peut s’opposer à la reproduction de son image et que toute prise de vue nécessite l’autorisation expresse du titulaire de l’autorité parentale pour les mineurs.

Deux circulaires départementales précisent chaque année les procédures relatives aux signalements (violence en milieu scolaire et situations d’enfants en danger).

 

1.    Application du principe constitutionnel de laïcité dans les écoles publiques

Article L141-5-1 du code de l’éducation Dans les écoles, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. La mise en œuvre d'une procédure disciplinaire est précédée d'un dialogue avec l'élève et ses représentants légaux.

Les agents du service public de l’Éducation, quels que soient leur fonction et leur statut, sont soumis à un strict devoir de neutralité qui leur interdit le port de tout signe d’appartenance religieuse, même discret. Ils doivent s’abstenir de toute attitude qui pourrait être interprétée comme une marque d’adhésion ou au contraire comme une critique à l’égard d’une croyance particulière. Les enseignants et tous les agents du service public doivent faire preuve de la plus grande vigilance et de la plus grande fermeté à l’égard de toute forme de racisme ou de sexisme, de toutes les formes de violence faites à un individu en fonction de son appartenance réelle ou supposée à un groupe ethnique ou religieux.

Dans son étude en date du 19 décembre 2013, le Conseil d'État a apporté des clarifications juridiques sur l'application du principe de neutralité religieuse dans les services publics, et en particulier à l'école. Il a rappelé que les usagers du service public et les tiers à ce service ne sont pas soumis en tant que tels à l'exigence de neutralité. Toutefois, il  a  admis  que  l'autorité compétente pouvait fixer  des  restrictions à  la  liberté de  manifester leur appartenance ou leur croyance religieuse soit sur la base de textes particuliers, soit pour des considérations liées à l'ordre public ou au bon fonctionnement du service. Il en va tout particulièrement ainsi pour le service public de l'éducation.

Le Conseil d’État écrit : « Les exigences liées au bon fonctionnement du service public de l’éducation peuvent conduire l’autorité compétente, s’agissant des parents d’élèves qui participent à des déplacements ou des activités scolaires, à recommander de s’abstenir de manifester leur appartenance ou leurs croyances religieuses. »

Le milieu scolaire est un cadre qui doit être particulièrement préservé. Ainsi s'agissant des parents d'élèves qui participent à des déplacements ou des activités scolaires, ils doivent faire preuve de neutralité dans l'expression de leurs convictions, notamment religieuses. C'est ce qu'indique la circulaire du 27 mars 2012 dont l'application est mise en œuvre sur le terrain, en privilégiant toujours d'abord la voie du dialogue. Cette circulaire reste donc valable.

Les  principes  de  laïcité  et  de  neutralité  sont  des  principes  fondamentaux  de  notre  école  républicaine. Le Gouvernement continuera à veiller au respect de ces principes. Pour que l'école soit un lieu d'apprentissage du vivre-ensemble et demeure un espace de neutralité, il a été décidé par le ministère l’affichage de la charte de la laïcité dans tous les établissements scolaires depuis la rentrée 2013.

 

2.   Attitudes et comportements scolaires à l'école élémentaire (circulaire n° 91-124 du 6 juin 1991)

Les maîtres doivent obtenir de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités. En cas de travail insuffisant, après  s’être  interrogé  sur  ses  causes,  le  maître  ou  l’équipe  pédagogique de  cycle  décidera  des  mesures appropriées.

Tout châtiment corporel est strictement interdit.

Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition.

Les manquements au règlement intérieur de l’école, et en particulier toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des maîtres, peut donner lieu à des réprimandes qui sont, les cas échéant, portées à la connaissance des familles.

Il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même et pour les autres.

Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l’élève dans son milieu scolaire, sa situation  doit  être  soumise à  l’examen de  l’équipe  éducative (article  D321-16 du  code  de  l’éducation), qui proposera des mesures appropriées soumises à l’accord de l’IEN. Le médecin scolaire et/ou un membre du réseau d’aides spécialisées devront obligatoirement participer à cette réunion. Le directeur académique sera tenu informé.

S’il apparaît qu’aucune amélioration du comportement de l’enfant n’est constatée dans un délai d’un mois après une première réunion d’équipe éducative, une décision de changement d’école pourra être prise par l’IEN sur proposition du directeur et après avis du conseil d’école auquel participera le médecin scolaire et/ou un membre du réseau. La famille doit être consultée sur le choix de la nouvelle école. Elle peut faire appel de la décision de transfert devant le directeur académique. L’IEN avise le maire de sa décision, et le cas échéant de la décision du directeur académique.

 

V    Locaux, hygiène et sécurité

1.   Utilisation des locaux – responsabilité

L’ensemble des locaux est confié au directeur, responsable de la sécurité des personnes et des biens, sauf lorsqu’il est fait application des dispositions de l’article L212-15 du code de l’éducation qui permet au maire d’utiliser, sous sa responsabilité et après avis du conseil d’école, les locaux scolaires pendant les heures ou périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue. Une charte locale peut organiser l’occupation de ces locaux.

La maintenance de l’équipement des locaux scolaires, du matériel d’enseignement et des archives scolaires est assurée dans les conditions fixées par les lois en vigueur et le règlement intérieur de l’école.

Un registre de santé et de sécurité au travail est instauré dans chaque école. Il est accessible aux enseignants et aux usagers, qui ont la responsabilité d’y inscrire toutes les observations et les suggestions qu’ils jugent opportun de formuler dans les domaines de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail. Chaque année, le directeur présente ce registre à l’une des réunions du conseil d’école, procède à la synthèse des observations et indique les suites qui y ont été éventuellement apportées. A ce titre, les équipes peuvent saisir le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) départemental auquel la synthèse est transmise.

 

2.   Hygiène

A l’école élémentaire, le nettoyage des locaux est quotidien et l’aération suffisante pour les maintenir en état de salubrité. Les enfants sont, en outre, encouragés par leur maître à la pratique de l’ordre et de l’hygiène.

 

3.   Sécurité

Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur. Les consignes de sécurité doivent être affichées dans  l’école. Le  registre  de  sécurité, prévu  à  l’article R123-51 du  code  de  la  construction et  de l’habitation, est communiqué au conseil d’école. Le directeur, de son propre chef ou sur proposition du conseil d’école, peut saisir la commission locale de sécurité.

L’organisation de la sécurité des élèves et des personnels doit s’inscrire dans le cadre des dispositions relatives aux plans communaux de sauvegarde prévus par l’article L731-3 du code de la sécurité intérieure.

Le directeur d’école est responsable de la sécurité des personnes et des biens (circulaire n°91-124 du 6 juin 1991) et à ce titre, il lui incombe de mettre en place, avec l’assistant de prévention de circonscription et la participation de l’équipe éducative, le plan particulier de mise en sûreté (PPMS) et de coordonner la rédaction du document unique d’évaluation des risques (DUER) de l’école dont il a la charge.

 

4.   Dispositions particulières

Une tenue correcte est exigée dans l'enceinte de l'école.

L’utilisation d’un téléphone mobile par un élève est interdite dans les écoles maternelles et élémentaires (article L511-5 du code de l’éducation).

Sont également prohibés les balles (sauf les ballons en mousse par temps sec), les jeux électroniques, les toupies, les cartes, les grosses billes et les objets dangereux : couteau, parapluie, briquet, allumettes,...

Les bijoux, l'argent et tout autre objet de valeur sont déconseillés. L'école ne serait tenue responsable en cas de détérioration ou de perte. Pas de chewing-gum, ni de sucettes.

Les autres jeux apportés par les enfants comme les élastiques, les cordes à sauter, … sont autorisés. Ils deviennent interdits dès que des problèmes récurrents surgissent (utilisation dangereuse, racket, agression, vol, ...). Dans ce cas, les familles en seront informées par un mot dans le cahier de correspondance de leur enfant.

Les parents sont tenus de contrôler le contenu des sacs et cartables. Ils veillent à ce que les enfants apportent le matériel scolaire en bon état. Le règles, stylos, ciseaux, compas doivent être enfermés dans les cartables. Aucun objet tranchant ne sera admis à l'école.

Les médicaments ne sont pas autorisés. En cas de traitement commencé à la maison et devant être poursuivi à l'école, prière de contacter l'enseignant et de donner l'ordonnance. Il le fera à titre exceptionnel, sans aucune responsabilité sauf dans le cas d’un protocole signé par les divers partenaires.

Les livres et les cahiers doivent être couverts et les élèves doivent en prendre le plus grand soin. Toute détérioration st à la charge des familles. De même pour les livres empruntés à la bibliothèque.

Il est aussi rappelé aux parents que l'impasse Albert SARRAUT est strictement interdite à tout véhicule et que leur vigilance et leur civisme doivent contribuer à la sécurité de leurs enfants.

Le stationnement dans le parking en fin d'impasse est également strictement interdit aux parents.

( voir tous les panneaux ).

On fait également observer aux familles que certains textes protègent le statut et la fonction de tout fonctionnaire d'état dont font partie ; entre autres ; les enseignants et que toute agression verbale, voire physique, est passible d'un dépôt de main courante ou de plainte donc de poursuites.

En cohérence avec les dispositions ministérielles visant à lutter contre l’obésité enfantine, les bonbons et autres produits sucrés ou salés sont prohibés à l’école. Les fruits sont recommandés pour une collation.

Seules  peuvent  être  organisées  par  l’école  les  collectes  autorisées  au  niveau  national  par  le  ministre  de l’éducation. Les souscriptions, tombolas et concours peuvent être autorisés par l’IEN sur proposition du directeur et avis du conseil d’école.

L’école s’interdit toute pratique commerciale, tout concours à une démarche commerciale, toute vente intérieure ou extérieure à l’établissement hors du cadre coopératif, au même titre qu’elle s’interdit toute activité à caractère publicitaire tant pour des marques que pour des produits.

Les fonds collectés dans le cadre des coopératives scolaires ne peuvent être gérés que par des associations habilitées et dans un esprit coopératif. L'école élémentaire BALZAC est affiliée à l'association EP93.

Les ventes de photographies font l’objet d’une réglementation spécifique.

 

VI   Surveillance (articles D321-12 et 321-13 du code de l’éducation)

 

1.   Dispositions générales

La surveillance des élèves durant les heures d’activité scolaire est continue et leur sécurité est constamment assurée, en tenant compte de l’état et de la configuration des locaux, du matériel scolaire et de la nature des activités proposées.

 

 

2.   Modalités particulières de surveillance

L’accueil des élèves est assuré dix minutes avant l’entrée en classe. Le directeur arrête l’organisation de l’accueil et de la surveillance des élèves après avis du conseil des maîtres.

Dans la cour de récréation, la surveillance s’effectue de manière effective et vigilante. Le nombre d’enseignants dans la cour doit être suffisant pour assurer une surveillance renforcée aux points sensibles et permettre des interventions rapides en cas de nécessité. Une attention particulière sera portée aux abords immédiats des jeux présentant des risques spécifiques.

La récréation commence à 10h00 et se termine à 10h20.

Il n’y a pas de récréation l’après-midi.

 

3.   Accueil et remise des élèves aux familles

Circulaire n°97-178 du 18 septembre 1997 La sortie des élèves s’effectue sous la surveillance de leur maître. Cette surveillance s’exerce dans la limite de l’enceinte des locaux scolaires jusqu’à la fin des cours. Ils sont alors soit pris en charge par un service de cantine, de garderie, d’études surveillées ou d’activité périscolaire, soit rendus aux familles.

Les enseignants sont responsables des élèves le matin de 8h20 à 11h50 ; l'après-midi de 13h40 à 15h40 et de 15h40 à 17h00 pour ceux qui encadrent l'étude dirigée ou les APC.

Sur les autres temps, ce sont les animateurs qui sont responsables des enfants. 

4.   Intervenants durant le temps scolaire

4.1 Responsabilités du maître de la classe

Article L912-1 du code de l’éducation Les enseignants sont responsables de l’ensemble des activités scolaires des élèves.

Certaines formes d’organisation pédagogique nécessitent la répartition des élèves en plusieurs groupes, rendant impossible une surveillance unique. Dans ces conditions, le maître est responsable du projet pédagogique et de sa mise en œuvre.

Les sorties scolaires sont réglementées par les circulaires n°99-136 du 21 septembre 1999 et 2005-001  du 05 janvier 2005.

4.2 Auxiliaires de vie scolaire

Les auxiliaires de vie scolaire exercent une mission éducative auprès des enfants. Ils interviennent dans le cadre d’une notification de la MDPH. Cette mission est coordonnée par le maître sous l’autorité du directeur d’école.

Cette mission est distincte de la mission d’enseignement et ne peut s’y substituer. Elle comprend principalement des activités pendant le temps scolaire et peut comprendre des activités hors temps scolaire en fonction des tâches définies par leur contrat et le projet personnalisé de l’enfant ou des enfants accompagné(s).

4.3 Intervenants extérieurs

Des intervenants extérieurs (animateurs, moniteurs d’activités physiques et  sportives, parents d’élèves, etc.) contribuent à l’éducation dans le cadre des activités obligatoires d’enseignement. Ces interventions sont soumises à l’autorisation du directeur d’école après avis du conseil des maîtres.

Toute personne intervenant dans le cadre des activités obligatoires d’enseignement doit se conformer à l’application du principe constitutionnel de laïcité dans les écoles publiques (cf. IV-1 du règlement type départemental).

Toute participation régulière nécessite l’obtention de l’agrément délivré par le directeur académique, après avis de l’IEN.

Les personnes intervenant dans le cadre des activités physiques et sportives, qu’elles soient occasionnelles ou régulières, doivent systématiquement bénéficier d’un agrément accordé par le directeur académique.

Dans  le  cas  d’une intervention faite  par  un  parent d’élève, il  y lieu  de  prévoir la  souscription d’un  contrat d’assurance par l’école au profit de ceux-ci.

Les personnes appartenant à une association peuvent être autorisées par le directeur à intervenir régulièrement pendant le temps scolaire, si l’association a été préalablement habilitée par le recteur.

 

VII  Concertation entre les familles et les enseignants

Le conseil d’école exerce les fonctions prévues par l’article D411-2 du code de l’éducation.

Le directeur réunit les parents de l’école dans les premiers jours suivant la rentrée et autant que de besoin.

Le conseil des maîtres organise une rencontre entre les parents et les enseignants. Les travaux des enfants, leurs résultats, ainsi  que  les  évaluations  périodiques  sont  communiquées  régulièrement  aux  familles. Le livret scolaire sera remis trois fois dans l'année: en décembre, en mars et en juin.

Le directeur de l’école, informé que les deux parents, détenteurs de l’autorité parentale conjointe, ne vivent pas ensemble, est tenu d’envoyer systématiquement à chacun d’eux les mêmes documents, informations et convocations. De plus, les enseignants doivent entretenir avec chacun des parents des relations de même nature.

 

VIII Dispositions finales

Le règlement intérieur de l'école élémentaire publique MARIE CURIE a été établi par le conseil d’école en conformité avec les dispositions du règlement départemental qui a été adopté après consultation du CDEN le 20 juin 2014.

Règlement approuvé par le conseil d'école du 4 novembre 2016.

 

SIGNATURES